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Conditions générales de ventes

Préambule

La boutique en ligne www.christhel.fr est la propriété de la société Christhel Outillage en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Christhel Outillage et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la sociétéChristhel Outillage ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par www.christhel.fr sont disponibles sur notre site de production.

3. Commande

Les commandes sont à passer sur le site www.christhel.fr. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Christhel Outillage confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courriel (e-mail) que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Christhel Outillage se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société Christhel Outillage s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés selon stock disponible. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec la société Christhel Outillage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société Christhel Outillage.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée par Colissimo,Chronopost en fonction du choix de l 'acheteur par rapport au produit acheté.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés.

Les livraisons à l’étranger sont effectuées par la Poste en Colissimo international ou chronopost international.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

5. Annulation - Rétractation

ASP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à Christhel Outillage.

En cas d'échange ou remboursement, après accord, le client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s), correctement protégés, dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact et jamais ouvert, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations, à l'adresse qui est fournie avec la facture.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Christhel Outillage est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port de retour qui restent à la charge du client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 semaines.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage non ouvert, accessoires, notice…).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris.

* Toutes les pièces spéciales, ne seront ni reprises ni echangées

6. Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de la société Christhel Outillage, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société Christhel Outillage et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le client pourra alors annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article 5.

7. Prix

7.1 - Les prix des produits mis en vente par Christhel Outillage sont indiqués en Euros hors Taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.

7.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.

7.3 – La société Christhel Outillage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

7.4 - Les produits demeurent la propriété de la Christhel Outillage jusqu'au complet encaissement du prix par la société Christhel Outillage.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Christhel Outillage.

Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal), par carte bancaire ou par virement bancaire ou LCR directe non accéptée ou traite signée accéptée.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Christhel Outillage se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Dans le cas d’un règlement par Chèque, la société Christhel Outillage procèdera à la livraison après réception du Chèque.

Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Christhel Outillage ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Christhel Outillage sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société Christhel Outillage pour obtenir une solution amiable.

10. Garantie

Les produits achetés sur la boutique en ligne www.christhel.fr donnent droit à la garantie légale en vigueur.

Dans tous les cas Christhel Outillage ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Christhel Outillage est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter la rubrique Christhel Outillage et y suivre les instructions.

Il est indispensable de conserver l'emballage d'origine des articles achetés durant toute la période de garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

    Les garanties ne couvrent pas :
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique www.christhel.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société Christhel Outillage. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société la Christhel Outillage est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle de la société Christhel Outillage par mail via le formulaire de contact.

La société Christhel Outillage ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste.Christhel Outillage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la-non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL N° 1364953 du 18 mai 2009). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Cette demande est à effectuer par mail via le formulaire de contact.

De plus, Christhel Outillage s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : © Copyright Christhel Outillage. Tous droits d'auteur des œuvres réservés.

Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de Christhel Outillage.

Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, la société Christhel Outillage ne peut les garantir.

Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à la société Christhel Outillage - ZI Nord, 18 Impasse Paul Golliat, 01100 Oyonnax ou via le formulaire de contact

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET COORDONNÉES